Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Projet 1.0 soumis à validation (11/10/2026). coach.max-sens-conseil.fr · OrthesIA. Conforme au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, à la directive ePrivacy et au règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Responsable du traitement

Max'Sens Conseil (SASU), 400 avenue de Roumanille, Village d'Entreprises Greenside – Bâtiment 7, 06410 Biot. SIREN 933 323 149. Référent protection des données : Pascal Tran — contact@max-sens-conseil.fr ou formulaire de contact.

A. Finalités, données, bases légales, durées et destinataires

Les traitements sont décrits par grandes finalités, regroupées en six familles ; un nouveau service qui entre dans une finalité décrite ne modifie pas la présente politique (G5). Les noms d'écrans peuvent évoluer sans modifier la présente politique (G5). « Notre hébergeur », « notre fournisseur d'intelligence artificielle », « notre messagerie » et les autres prestataires désignés par leur rôle sont nommés sur la page « Nos prestataires » (E1). Les lignes propres à une offre ou à un service s'appliquent dès que des données sont traitées pour cette offre ou ce service (mise en ligne sur le Site, ou essai avec des participants désignés avant cette mise en ligne) et tant que de telles données sont traitées ; la politique publiée sur le Site ne reproduit que celles des offres et services proposés, ou dont des données sont encore traitées, à la date de sa consultation, le texte complet étant communiqué sur simple demande.

A1. Compte et OrthesIA

A2. Séances, achats et Premium

A3. Coachs et référencement

A4. Entreprises

A5. Échanges avec Max'Sens Conseil

A6. Sécurité, preuve et exploitation

Les bases légales varient donc selon la finalité : exécution du contrat (compte, vente, services Premium, collaboration avec les Coachs), consentement (données sensibles confiées à OrthesIA, historique OrthesIA, demande de contact avec un coach, liste d'attente, messages d'information de Max'Sens Conseil, notifications push, cookies de parrainage, partage des résultats avec un coach, transmissions facultatives de l'offre Kaïros), obligation légale (facturation, confirmation de commande, vigilance), intérêt légitime (sécurité, sauvegardes, preuve, suivi des Séances financées par une Entreprise, accompagnement Kaïros du Coaché, avis publiés, avis sur le site, récapitulatif de fin de Premium offert, invitation d'une personne sollicitée par un coaché et enregistrement de sa réponse). Le consentement, lorsqu'il est la base, est retirable à tout moment sans effet sur la licéité du traitement passé.

B. Conversations avec OrthesIA

B1. Données sensibles. Pour discuter avec OrthesIA, vous devez être connecté à un compte gratuit. OrthesIA n'est pas destinée à recevoir des informations relatives à votre santé ou à votre vie privée. Avant votre première conversation, votre consentement explicite est recueilli, au moyen d'une case non pré-cochée, pour le cas où vous en mentionneriez malgré tout : elles ne sont alors utilisées que pour vos échanges avec OrthesIA (art. 9 §2 a) RGPD) ; le journal des acceptations enregistre la version datée du texte accepté ; ce consentement est retirable à tout moment, ce qui met fin à l'usage d'OrthesIA. En activant la conservation de l'historique, vous consentez expressément à ce que vos échanges, qui peuvent comporter des informations sur votre santé, votre vie privée, votre situation professionnelle ou des tiers, soient conservés sur nos serveurs, hébergés en France, dans l'Union européenne, jusqu'à ce que vous les supprimiez, et au plus tard lors de la suppression de votre compte (après 2 ans sans connexion ; vous en êtes averti un mois avant). Vous pouvez supprimer chaque conversation individuellement ou l'ensemble de l'historique, et retirer votre consentement à tout moment. L'activation est horodatée à titre de preuve. Les historiques constitués avant l'introduction de ce consentement (ancien réglage « activé par défaut ») sont supprimés.

B2. Accès de Max'Sens Conseil au contenu. Le contenu de vos conversations n'est pas consulté par Max'Sens Conseil, sauf à votre demande expresse (support) ou en cas de signalement d'un usage illicite, et uniquement par le dirigeant, tenu à la confidentialité. Par exception, le résumé que vous choisissez de joindre à une demande de contact avec un coach (B4) est adressé par e-mail à la messagerie de Max'Sens Conseil, qui en prend connaissance pour traiter votre demande. Le contenu de vos conversations n'est jamais utilisé pour améliorer, tester ou entraîner OrthesIA.

B3. Orientation vers un humain. OrthesIA vous propose, quand c'est pertinent, de poursuivre avec un coach professionnel ; aucun humain ne suit vos échanges en temps réel. Pour le suivi du service, le dirigeant de Max'Sens Conseil peut, s'il active cette option, être averti qu'une conversation démarre (nom ou « invité » uniquement) ou qu'un volume inhabituel de messages est atteint (nombre de messages) : ces alertes ne contiennent jamais le contenu de vos échanges. Le repérage limité de mots évoquant une détresse (CGU art. 4) s'applique aussi aux messages qu'un coaché écrit à son coach entre les séances, uniquement pour lui afficher les numéros d'aide et signaler le message à son coach ; aucune décision n'en découle.

B4. Résumé transmis au coach. Un résumé de votre échange avec OrthesIA n'est joint à une demande de contact avec un coach qu'avec votre consentement. Vous pouvez le relire et le modifier avant envoi. Il est adressé par e-mail à Max'Sens Conseil, dont la messagerie le conserve au plus 12 mois, et transmis au coach concerné, qui le conserve pendant la durée de l'accompagnement, en qualité de sous-traitant de Max'Sens Conseil, dans les conditions de son contrat.

B5. Fournisseur d'intelligence artificielle. Vos messages sont traités par notre fournisseur d'intelligence artificielle (voir E1), dans l'Union européenne. Il n'en conserve pas d'historique, sauf conservation temporaire de 30 jours à des fins de détection des abus. Vos échanges ne servent pas à entraîner les modèles. Les éléments servant à la préparation d'une séance, au bilan de parcours ou à la préparation d'une séance par un coach sont transmis à ce fournisseur dans les mêmes conditions, sans être conservés par Max'Sens Conseil au-delà du résultat obtenu. Il en va de même d'un justificatif de Coach (image, ou trois premières pages d'un PDF converties en images) qu'une personne habilitée de Max'Sens Conseil fait lire, à sa demande, pour l'aider à l'examiner ; la lecture proposée n'est pas conservée, seules les informations validées par cette personne sont enregistrées et la décision reste toujours prise par une personne. Il en va de même du titre et du texte qu'un Coach (idée proposée dans la Communauté des Coachs) ou une personne habilitée de Max'Sens Conseil (publication de la Communauté, e-mail de l'administration, qui peut comporter des informations sur ses destinataires) fait reformuler, à sa demande ; la proposition n'est gardée que si elle est reprise puis publiée ou envoyée.

C. Vos droits

C1. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n'est prise à partir de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@max-sens-conseil.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

C2. Vérification d'identité. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de vous connecter à votre compte ou de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable (art. 12 §6 RGPD). Nous ne demandons jamais de copie de pièce d'identité pour une demande simple.

C3. Contact. Un référent protection des données est désigné (Pascal Tran) ; une adresse dédiée contact@max-sens-conseil.fr est publiée. La désignation d'un DPO sera réévaluée si l'activité B2B croît.

D. Durées de conservation

Les durées figurent au tableau A. Nous distinguons la base active (usage courant), l'archivage intermédiaire (accès restreint, finalité contentieuse) et la suppression. Les données de l'historique OrthesIA sont supprimées avec le compte. À la suppression d'un compte, les Séances associées sont pseudonymisées (nom et e-mail retirés) et conservées 5 ans pour les besoins de preuve, sans préjudice de la conservation des pièces comptables pendant 10 ans (tableau A), puis supprimées ; les demandes de contact avec un coach sont supprimées automatiquement 12 mois après leur envoi. Sauvegardes : la base est sauvegardée chaque jour ; les copies sont conservées 30 jours, et une copie par mois pendant 12 mois. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu'à 12 mois ; elle n'est réutilisée qu'en cas de restauration après incident.

E. Destinataires, sous-traitants et transferts

E1. Sous-traitants et autres destinataires. Vos données peuvent être transmises, pour les seuls besoins décrits au tableau A, aux catégories de destinataires suivantes : hébergement du Site et des données ; assistant d'intelligence artificielle OrthesIA et aides de l'intelligence artificielle proposées aux Coachs et aux personnes habilitées ; messagerie, envoi des notifications, lecture de l'agenda Outlook qu'un Coach relie au Site et page de réservation des rendez-vous de présentation du Site aux Coachs (Microsoft Bookings) ; visioconférence ; paiement en ligne ; facturation et comptabilité ; protection anti-robot ; acheminement des notifications push (service choisi par votre navigateur) ; fournisseurs d'identité, si vous choisissez de vous connecter avec eux (responsables de traitement autonomes) ; Coachs, indépendants ou de l'équipe de Max'Sens Conseil (sous-traitants pour les données de réservation, responsables autonomes pour leurs notes de séance) ; coach évaluateur (données du dossier de référencement) ; personnes habilitées par Max'Sens Conseil, avec des droits limités, tenues à la confidentialité ; expert-comptable (obligation légale) ; administration fiscale (obligations déclaratives). Le nom de chaque prestataire, son rôle, sa localisation et les garanties qui encadrent un éventuel transfert figurent sur la page « Nos prestataires » du Site (rubrique de la page « Référentiels »), datée ; à compter de l'ouverture du Site, ses versions précédentes y restent consultables ; les changements y sont annoncés avant leur prise d'effet. Tout ajout ou remplacement d'un prestataire qui traite les données de la clientèle propre des Coachs est notifié aux Coachs au moins quinze jours avant sa prise d'effet, dans les conditions, urgence comprise, de l'annexe des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs. Les outils personnels qu'un Coach choisit d'utiliser avec ses clients (par exemple son propre lien de visioconférence ou l'agenda qu'il relie au Site) ne sont pas des prestataires de Max'Sens Conseil. À ce jour, Max'Sens Conseil ne collabore avec aucun Coach établi hors de l'Union européenne dans un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation.

E2. Transferts hors UE. Vos données sont hébergées en France, dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent y accéder ou en traiter une partie depuis un pays situé hors de l'Union européenne ; la page « Nos prestataires » indique, pour chacun, le pays concerné et la garantie applicable. Un nouveau transfert hors de l'Union européenne n'a lieu qu'avec l'une des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, y compris le Data Privacy Framework UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types), affichée sur cette page avant le transfert ; une copie des clauses contractuelles types peut être obtenue sur demande ; aucune donnée n'est transmise à un coach établi hors de l'Union européenne, dans un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, avant la conclusion avec lui des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

E3. Coachs. Lorsque vous réservez une Séance, le Coach reçoit votre prénom, votre nom, la date de la Séance et, si vous l'avez accepté, le résumé de vos échanges avec OrthesIA et le résumé de préparation que vous lui envoyez. Il ne reçoit votre adresse e-mail que si vous choisissez de lui communiquer vos coordonnées (les invitations d'agenda sont envoyées avec les participants masqués). Il traite ces données pour le compte de Max'Sens Conseil (sous-traitant) et est tenu à la confidentialité. Les notes qu'il prend pendant les Séances relèvent de sa responsabilité professionnelle ; il s'est engagé à ne pas les conserver au-delà de 2 ans après la dernière Séance et à ne pas les partager. Lorsqu'il les saisit dans les outils du Site, nous les hébergeons pour son compte (sous-traitant du Coach), sans les lire, et elles sont effacées automatiquement 2 ans après votre dernière Séance avec ce Coach ; elles ne vous sont jamais montrées.

Si vous êtes client direct d'un Coach qui utilise nos outils pour vous accompagner (séance non vendue par Max'Sens Conseil : voir les Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs), les rôles s'inversent : le Coach est responsable du traitement des données de votre relation avec lui (séances, agenda, visioconférence, carnet de séance, messages, notes, résultats que vous lui partagez) et nous les traitons pour son compte (sous-traitant), uniquement pour le fonctionnement des outils, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) figurant en annexe des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs (« Accord de sous-traitance des données des clients des Coachs »), que chaque Coach accepte spécifiquement avec ces conditions. Nous restons responsables du traitement des données de votre propre compte sur le Site (inscription, OrthesIA, préférences, accès Premium), décrit dans la présente politique. Le Coach vous informe de son traitement au titre de ses propres obligations. Si un Coach n'a plus accès à nos outils (notamment faute d'avoir accepté une nouvelle version de ses conditions), les données de votre relation avec lui lui sont restituées puis supprimées dans les conditions de cette annexe ; votre compte n'est pas concerné.

E4. Entreprises (B2B). Si votre accompagnement est financé par votre employeur dans le cadre d'un programme ouvert, celui-ci voit, pour suivre son budget et sa facturation : votre nom, votre e-mail professionnel, l'accès Premium qu'il prend en charge, votre ou vos Coachs et le seul nombre de Séances qui lui sont facturées chaque mois pour vous avec chacun d'eux. Il ne voit jamais la date ou l'horaire de vos Séances, vos Séances à venir ou en cours de validation, leur thème ou leur contenu, les notes de votre Coach, vos échanges avec OrthesIA ou vos résultats d'outils, ni les Séances que vous achetez à titre personnel : vous pouvez en effet réserver des Séances avec un coach agréé par votre employeur soit financées par celui-ci, soit à titre personnel, à vos frais ; ces dernières ne lui sont ni facturées ni visibles. Les invitations aux Séances financées par votre employeur portent un objet neutre. Vous en êtes informé avant de rejoindre l'espace de votre employeur. Lorsque vos nom, prénom et adresse e-mail professionnelle ne sont pas recueillis directement auprès de vous, ils nous sont transmis par l'Entreprise qui finance votre accompagnement. Votre rattachement par code d'invitation est soumis à la validation de votre employeur, sauf s'il est automatique pour une adresse e-mail vérifiée appartenant au domaine qu'il a désigné ; seule une adresse e-mail vérifiée lui est communiquée. Si vous quittez son espace, il est informé du seul nombre de Séances à venir qu'il finance pour vous, et il conserve, sous la mention « ancien membre », le Coach et le nombre de Séances qui lui ont été facturées chaque mois, pendant la durée de la relation de facturation, comme ses relevés ; les Séances qu'il avait réservées pour vous restent à sa charge (maintenues ou annulées à son choix) et ne sont jamais réglées par votre crédit personnel. Si vous avez signé une Charte d'accompagnement Kaïros (engagement moral) avec votre employeur et votre coach, outre les informations nécessaires à la facturation de l'accompagnement (nombre de séances et de réunions réalisées ou dues, sans contenu), seules les informations énumérées à la section 6 de la charte que vous avez expressément acceptées lui sont transmises ; sans votre accord sur les objectifs, il ne voit pas l'intitulé de l'accompagnement (« Accompagnement Kaïros ») ; avec l'accord « tenue », il voit le mois, jamais le jour, des séances réalisées ; vous pouvez retirer ces accords à tout moment. La réserve de jours d'une Entreprise ne comporte aucune donnée sur les participants : seuls le Coach, la date, le lieu ou le lien de visio et l'objet de l'intervention sont enregistrés.

E5. Personnes sollicitées par un coaché (questionnaires aux relations). Si vous recevez une invitation à donner votre regard sur une personne accompagnée par un coach : votre adresse e-mail nous a été donnée par cette personne (ou vous avez reçu d'elle un lien personnel, et nous ne la connaissons pas) ; elle sert seulement à vous inviter et à vous relancer au plus deux fois, et elle est effacée 12 mois après le dernier questionnaire auquel vous avez été invité. Le responsable de traitement, indiqué dans l'invitation et sur la page de réponse, est le coach si la personne fait partie de sa propre clientèle, Max'Sens Conseil si elle est cliente de Max'Sens Conseil. Répondre est facultatif. Vos réponses ne sont jamais reliées à votre adresse ni à votre adresse IP, ne sont montrées qu'à partir de trois réponses par groupe, sont remplacées par des résultats agrégés à la clôture et ne sont jamais communiquées à un employeur ; vos commentaires libres sont affichés sans nom. Tant que vous n'avez pas répondu, vous pouvez refuser de répondre et demander à ne plus être sollicité : nous gardons alors seulement une empreinte de votre adresse. Une fois envoyée, votre réponse est définitive : elle n'est plus reliée à vous, elle ne peut donc plus être modifiée ni retirée. Vos droits s'exercent comme indiqué en C.

Suivi par les relations. Pour un suivi, vous recevez quelques questions courtes à chaque envoi (six envois au plus, sur six mois au plus), avec au plus un rappel par envoi ; les résultats d'un envoi ne sont montrés qu'à partir de trois réponses et vos réponses à un envoi sont remplacées par des résultats agrégés à sa clôture. Chaque e-mail comporte un lien « Ne plus recevoir ce suivi » : vous ne recevez alors plus rien de ce suivi et votre adresse en est effacée ; la personne qui vous a sollicité voit seulement le nombre de personnes qui reçoivent encore le suivi, jamais qui a arrêté.

Fenêtre de Johari. Pour une fenêtre de Johari, vous choisissez seulement des adjectifs dans une liste, sans texte libre ; vos choix ne sont jamais reliés à votre nom et sont remplacés par une carte en quatre zones à la clôture, montrée à partir de trois réponses.

F. Cookies et traceurs

F1. En dehors des cookies du programme de parrainage (F3), déposés seulement avec votre accord, ce site n'utilise aucun cookie de suivi ou de publicité, ni aucun traceur de mesure d'audience soumis à consentement, et ne réalise aucun profilage. Seuls sont utilisés, sans consentement, des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement et un compteur de visites sans identifiant (il ne sert qu'à produire des statistiques agrégées de fréquentation, sans identifier personne, pour notre propre usage, sans identifiant persistant ni recoupement). Nous estimons que ces cookies et traceurs, strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à la mesure d'audience sans identifiant réalisée pour notre seul usage sans recoupement, sont dispensés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Les cookies du programme de parrainage (F3) ne sont pas dispensés de consentement : ils ne sont déposés et lus qu'après votre accord préalable, que vous pouvez retirer à tout moment. Le cookie msc_ref_consent, qui ne fait que mémoriser votre accord ou votre refus, en est dispensé. La connexion via Google ou Microsoft est soumise aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, qui peuvent déposer des cookies sur leurs propres domaines ; aucun cookie tiers n'est déposé sur notre site en dehors de ce cas. E-mails : nos e-mails, y compris les messages d'information, ne contiennent aucun pixel de suivi ni lien de mesure personnalisé ; nous ne mesurons pas qui ouvre nos messages ni qui clique sur leurs liens. Le logo et les polices de caractères affichés dans nos e-mails sont des fichiers communs, identiques pour tous les destinataires, qui ne permettent pas de vous identifier ; seul le lien de désinscription est propre à votre adresse, afin de la retirer de nos envois.

F2. Cookies et stockages déposés.

F3. Parrainage / ambassadeur. Nous proposons un programme de parrainage : toute personne inscrite dispose d'un lien personnel (…/?ref=<code>) et d'un code. Lorsque vous arrivez sur le site via un tel lien et que vous l'acceptez, un cookie first-party msc_ref (déposé par notre seul domaine, aucun tiers) mémorise ce code, et un cookie msc_ref_at la date signée de votre arrivée ; si vous créez ensuite un compte, votre inscription est rattachée une seule fois à l'ambassadeur correspondant, afin de reconnaître qui vous a fait découvrir le site. Vous pouvez aussi saisir vous-même un code de parrainage, sans cookie, à la création de votre compte puis pendant 7 jours (CGU art. 8 bis.6). Le dépôt de ces cookies repose sur votre consentement préalable (art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) ; le traitement des données de rattachement repose ensuite sur notre intérêt légitime à animer ce programme ; les données traitées se limitent au lien inscription ↔ ambassadeur et, pour l'ambassadeur, à un décompte agrégé de ses filleuls (nombre de personnes parrainées et, lorsqu'une offre promotionnelle le prévoit, nombre d'entre elles devenues abonnées Premium payantes, servant au calcul de la récompense, cf. CGU art. 8 bis et CGV art. 4 bis). Aucun profilage, aucune revente. Les données de rattachement sont conservées pendant la durée du compte du filleul et supprimées avec ce compte ; le nombre de mois de Premium déjà offerts à l'ambassadeur reste inscrit sur son propre compte. En cas de refus, votre inscription n'est pas rattachée à un ambassadeur. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, et exercer vos droits (accès, effacement) via le formulaire de contact.

G. Sécurité, gouvernance, IA, mineurs

G1. Sécurité. Échanges chiffrés (HTTPS, HSTS) ; politique de sécurité du contenu (CSP) ; mots de passe enregistrés uniquement sous forme hachée (scrypt) ; limitation du nombre de tentatives et de requêtes ; protection anti-robot sur les formulaires sensibles ; stockage privé des fichiers (justificatifs des Coachs) ; chiffrement des données les plus sensibles (numéro fiscal et date de naissance des Coachs, accès aux agendas reliés) ; accès aux outils d'administration réservé aux administrateurs et aux personnes habilitées de Max'Sens Conseil, avec des droits limités et journalisés et une authentification renforcée ; sauvegardes quotidiennes ; hébergement en France, dans l'Union européenne, avec chiffrement au repos assuré par l'hébergeur ; journalisation des acceptations des documents légaux et des consentements.

G2. Violation de données. En cas de violation de vos données, nous la notifions à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si elle n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés ; si elle est susceptible d'engendrer un risque élevé, nous vous en informons également dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 du RGPD). Un registre interne des violations est tenu.

G3. Transparence IA (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026). Vous interagissez avec un système d'IA clairement identifié, qui ne se fait jamais passer pour un humain. Aucune décision automatisée, aucun profilage, aucune reconnaissance d'émotions ni catégorisation biométrique. Le modèle est fourni par notre fournisseur d'intelligence artificielle, dans l'Union européenne (voir E1), et peut être mis à jour sans effet sur la présente politique. Les réponses ne sont pas des recommandations professionnelles.

G4. Mineurs. L'accès libre en mode invité (formule « Découvrir, sans compte » ; outils de coaching gratuits) se fait sans compte et sans autre donnée personnelle que les données techniques de connexion (adresse IP) nécessaires à la sécurité du Site ; il n'est soumis à aucune condition d'âge. Tout usage nécessitant un compte identifié (l'assistant OrthesIA, les fonctionnalités Premium, l'accompagnement par un coach) est réservé aux personnes majeures ; nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous : le compte et ses données seront supprimés.

G5. Modification. La présente politique décrit chaque traitement par finalité. Les noms d'écrans et de fonctions du Site peuvent évoluer sans la modifier tant que la finalité, les données, la base légale, les destinataires et la durée restent ceux décrits. Toute nouvelle finalité, nouvelle catégorie de données ou de destinataires, tout nouveau sous-traitant ou tout allongement de durée donne lieu à une mise à jour préalable de la politique, datée ; si elle est substantielle, vous en êtes informé avant qu'elle s'applique. La liste détaillée des sous-traitants figure sur la page « Nos prestataires », avec sa date ; pour la clientèle propre des Coachs, tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant est notifié aux Coachs au moins quinze jours avant, dans les conditions, urgence comprise, de l'annexe des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs. Les versions antérieures de la présente politique sont disponibles sur demande.

G6. Si vous êtes Coach. Vos données (identité, SIREN, IBAN, attestations, régime TVA, fiche publique, réalisations, avis, et, si vous la justifiez, votre certification : seuls son type et son niveau sont publiés sur votre fiche, à titre promotionnel, à votre initiative ou parce que la filière dans laquelle vous demandez à être référencé l'exige, retirables à tout moment) sont traitées pour l'exécution du contrat coach et le respect des obligations légales (vigilance, facturation, déclarations à l'administration fiscale). Si vous êtes référencé, votre fiche peut être montrée aux entreprises clientes même si vous ne l'avez pas publiée, et votre dossier de référencement est transmis au coach évaluateur désigné. La publication de votre fiche et des avis, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la présente politique, dans les Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs et leur annexe et, à son entrée en vigueur, dans l'Annexe 3 (Notice d'information du Coach) de votre contrat de collaboration.

Version 0.99 (provisoire, octobre 2026), en cours de validation juridique ; projet 1.0 soumis à validation le 11 octobre 2026. Un registre des traitements est tenu et une analyse d'impact relative à OrthesIA et à l'historique des conversations est en cours de réalisation.