Conditions générales d'utilisation (CGU)

Projet 1.0 soumis à validation (11/10/2026). Éditeur : Max'Sens Conseil (SASU). Service : coach.max-sens-conseil.fr et l'assistant conversationnel OrthesIA ; outillage des Coachs : Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs (art. 5 bis). Langue du contrat : français.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site coach.max-sens-conseil.fr (le « Site », avec ses espaces personnels et ses outils) et de l'assistant conversationnel inspiré du coaching, fondé sur l'intelligence artificielle, OrthesIA (le « Service »).

Les présentes CGU sont accessibles depuis chaque page du Site, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction. L'accès aux outils de coaching en mode invité (formule « Découvrir, sans compte » de la page des offres) est subordonné à l'acceptation préalable des CGU, au moyen d'un bouton dédié. La création d'un compte est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU (case à cocher non pré-cochée). Pour un compte, la version acceptée, sa date et son numéro de version sont conservés par l'éditeur, qui peut en rapporter la preuve par ses journaux de connexion (art. 1366 du Code civil) ; en mode invité, l'acceptation est seulement mémorisée sur votre appareil (cookie msc_cgu_guest, 12 mois), sans enregistrement de votre part chez l'éditeur. Si vous n'acceptez pas les CGU, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser le Service. Un outil de coaching utilisé depuis le Site, y compris lorsqu'il est fourni par le site des applications de Max'Sens Conseil (apps.max-sens-conseil.fr), relève des présentes CGU, sans autre acceptation. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent pour les prestations payantes, et les Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs pour l'Outillage des Coachs.

2. Éditeur

Le Service est édité par Max'Sens Conseil (SASU), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez le formulaire de contact.

3. Nature du Service

OrthesIA est un outil de soutien à la réflexion fondé sur l'intelligence artificielle, proposé à titre informatif et éducatif. Sa posture s'inspire des standards du coaching professionnel : OrthesIA n'est pas un coach professionnel et n'est pas certifié par un organisme de coaching. Vous interagissez avec un programme automatisé, et non avec une personne physique.

Le Service a pour vocation de vous aider à prendre du recul, de vous faire découvrir la posture de coaching, puis de vous orienter, le cas échéant, vers un coach humain référencé.

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), OrthesIA ne prend aucune décision automatisée vous affectant de manière significative et ne réalise ni profilage, ni reconnaissance d'émotions ; vos échanges ne servent pas à entraîner les modèles d'IA. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Au-delà d'OrthesIA, Max'Sens Conseil propose des prestations payantes (un abonnement Premium d'accès à des fonctions du Site et des séances de coaching). Ces prestations sont vendues par Max'Sens Conseil et régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

4. Ce que le Service n'est pas : avertissement important

OrthesIA ne constitue pas et ne remplace en aucun cas :

• un accompagnement par un coach professionnel ;
• un avis ou un suivi médical, psychologique ou thérapeutique ;
• un conseil juridique, financier ou fiscal ;
• un service d'urgence.

Les réponses d'OrthesIA sont fournies à titre purement indicatif, peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs, et ne doivent pas être considérées comme des recommandations professionnelles. Il vous appartient d'apprécier la pertinence des informations obtenues avant toute décision importante et, le cas échéant, de consulter un professionnel compétent ; cette mise en garde ne limite pas la responsabilité de Max'Sens Conseil en cas de manquement à ses obligations. OrthesIA demeure un outil d'intelligence artificielle et non une personne : il ne prend aucune décision à votre place et ne saurait répondre des actes que vous choisissez d'accomplir à la suite de vos échanges. OrthesIA repère certains mots évoquant une détresse afin d'afficher les numéros d'urgence ; ce repérage est limité, ne garantit pas la détection d'une situation de détresse et ne permet pas d'alerter les secours. Le même repérage limité s'applique aux messages écrits par un Coaché à son Coach entre les séances (art. 8 quater).

En cas de détresse ou d'urgence : si vous traversez une souffrance importante ou pensez être en danger, contactez sans attendre le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24), le 15 (SAMU) ou un professionnel de santé.

5. Coachs : réalisation des séances

Les séances de coaching proposées à la vente sont réalisées par des coachs professionnels indépendants, auxquels Max'Sens Conseil confie leur exécution dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, ou par des coachs de Max'Sens Conseil (son dirigeant ou ses salariés), qui interviennent pour son compte ; la fiche d'un coach de Max'Sens Conseil porte la mention « Coach Max'Sens Conseil ». Le Client contracte avec Max'Sens Conseil, qui est son unique interlocuteur commercial pour la vente, la facturation et le service après-vente.

Les coachs ne sont ni salariés ni mandataires du Client. Max'Sens Conseil peut, en cas d'indisponibilité ou de départ d'un coach, proposer un autre coach dans les conditions prévues aux CGV, sans que cela affecte les droits du Client. Max'Sens Conseil retient les coachs qu'il référence sur leur posture, leur expérience et leur déontologie, et vérifie qu'ils sont assurés (assurance ou garanties équivalentes acceptées par Max'Sens Conseil), mais ne garantit pas un résultat.

Référencement et annuaire. L'annuaire présente les Coachs que Max'Sens Conseil a référencés dans une ou plusieurs filières d'accompagnement, définies par Max'Sens Conseil et publiées sur le Site. Le référencement suppose un dossier complet, répondant aux exigences propres à chaque filière publiées sur le Site (notamment, pour certaines filières, une certification de coach), en règle générale, un entretien avec un coach référencé de la filière (« coach évaluateur »), dont l'avis est consultatif, et la décision de Max'Sens Conseil, qui peut, exceptionnellement, référencer un coach dont il connaît déjà la pratique. Les coachs de Max'Sens Conseil (son dirigeant ou ses salariés) sont référencés dans les mêmes conditions, filière par filière, avec les mêmes exigences ; seules ne leur sont pas demandées les conditions propres aux Coachs indépendants (assurance personnelle, déclarations sur l'honneur, acceptation des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs, contrat de collaboration), Max'Sens Conseil répondant de leurs séances. La fiche du Coach est publiée dans l'annuaire à son premier référencement ; le Coach peut la masquer à tout moment. Le référencement n'a pas de durée déterminée ; il produit effet tant que le Coach remplit les conditions prévues (assurance, déclarations annuelles, exigences de la filière). Seules les Prestations d'un type relevant d'une filière sur laquelle le Coach est référencé sont vendues par Max'Sens Conseil. Un Coach peut choisir de ne pas demander le référencement d'une filière, y compris après un refus ou un retrait, et la garder pour sa clientèle propre : ses Prestations de cette filière ne sont alors ni vendues par Max'Sens Conseil ni présentées dans l'annuaire ; il peut revenir sur ce choix. Les principaux paramètres qui déterminent la présentation des Coachs (ordre de l'annuaire, propositions d'OrthesIA, mention « Coach référent ») et leur importance relative sont publiés sur la page « Référentiels » du Site. Lorsqu'OrthesIA propose des Coachs, c'est le Site qui les choisit et les ordonne selon ces paramètres, en tenant compte, si la personne les indique, de sa préférence à distance ou en présentiel et de sa commune ; chaque Coach proposé est accompagné des faits qui expliquent sa présence, et la personne garde toujours le choix de son Coach, y compris hors des propositions. Chaque Coach consulte dans son espace le nombre de fois où il a été proposé et choisi, et les raisons pour lesquelles il ne l'a pas été.

Badges et mentions. Un badge ou une mention affiché sur la fiche d'un coach atteste un fait vérifié par Max'Sens Conseil selon les critères publiés sur la page « Référentiels » du Site ; ce n'est ni un titre ni une garantie de résultat, il ne porte pas sur le contenu des séances et, sauf indication contraire sur cette page, il n'a aucun effet sur l'ordre de présentation des Coachs ni sur les propositions d'OrthesIA. Le badge « Coach Professionnel Certifié » atteste que le coach a suivi une formation de coach et l'a validée auprès de l'organisme qui la délivre, sous la forme d'une certification de coach d'un type reconnu par Max'Sens Conseil (titre enregistré au RNCP ou certificat d'une école de coaching reconnue selon le critère publié sur le Site), justifiée par le coach et vérifiée par Max'Sens Conseil ; l'absence de badge ne préjuge pas de la compétence du coach. Les certifications et accréditations délivrées par une association professionnelle de coachs (certification ICF, accréditation EMCC ou SF Coach) et les autres certifications vérifiées peuvent être indiquées par leur propre mention, avec leur niveau et jusqu'à leur date d'expiration, sans donner droit à ce badge. Cet affichage est une démarche déclarative et promotionnelle, à l'initiative du coach, ou parce que la filière dans laquelle il demande à être référencé l'exige, fondée uniquement sur les justificatifs qu'il dépose. La mention « Coach référent » d'une offre est un choix commercial de Max'Sens Conseil, retiré si le coach le demande. Le badge « Intervision » indique une participation régulière à un cercle d'intervision du Site. Le badge « Créateur d'outil » et la mention « Sur une idée de » indiquent un outil du Site proposé par le Coach. Les réalisations présentées par un coach ne comportent ni nom ni détail permettant d'identifier une personne ou une organisation, et sont relues par Max'Sens Conseil avant publication. La vidéo de présentation d'un coach est relue par Max'Sens Conseil avant publication ; elle n'engage que son auteur et ne constitue ni une garantie de résultat ni une séance.

Prestations. La fiche d'un coach présente ses prestations (type choisi dans la liste tenue à jour par Max'Sens Conseil et affichée sur le Site, public, durées et, selon le choix du coach, leurs prix TTC) : le coach les définit sous sa responsabilité. Sont exclues du Site, y compris pour la clientèle propre des coachs, les prestations relatives à : la santé, le soin, une démarche thérapeutique ou les pratiques de bien-être ou de santé (notamment l'hypnose, la sophrologie et la nutrition), hors du champ du coaching sur le Site ; les mineurs, la scolarité, l'orientation scolaire et la parentalité ; le couple et la vie intime ; la spiritualité et les pratiques énergétiques ; le conseil financier, patrimonial, juridique ou fiscal.

Avis publiés sur les fiches des Coachs. Peut publier un avis sur la fiche d'un Coach le seul Client ayant réalisé au moins une Séance validée avec ce Coach. Les avis font l'objet d'un contrôle par Max'Sens Conseil ; ce contrôle a lieu avant publication et porte sur le respect des personnes, l'absence de toute donnée de santé et l'absence de coordonnées. Chaque avis affiche sa date de publication, la date de l'expérience concernée et celle de ses éventuelles mises à jour. Les avis sont classés selon leur date de publication, du plus récent au plus ancien, un classement chronologique étant toujours proposé. Une rubrique dédiée, accessible sur la page de chaque Coach, sous les avis, indique si une contrepartie est fournie en échange du dépôt d'un avis (aucune contrepartie n'est fournie), ainsi que le délai maximal de publication et la durée maximale de conservation d'un avis. Un avis est publié dans un délai de 30 jours au plus après son dépôt ; il est conservé 3 ans au plus, ou jusqu'au retrait du Coach s'il intervient avant. Lorsqu'un avis n'est pas publié, son auteur est informé des raisons de ce rejet. Tout avis peut être signalé depuis la fiche du Coach. Le Coach concerné peut signaler gratuitement à Max'Sens Conseil, de manière motivée, un doute sur l'authenticité d'un avis, au moyen du formulaire de contact.

Annuaire et outillage des Coachs. Les conditions d'utilisation des outils du Site par les Coachs, de leur présence dans l'annuaire et des conséquences du refus d'une nouvelle version de leurs conditions figurent dans les Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs (voir l'article 5 bis) et, pour les Coachs qui l'ont signé, dans leur contrat de collaboration. Un Coach qui n'accepte pas une nouvelle version de ses conditions avec Max'Sens Conseil n'est plus visible dans l'annuaire et n'a plus accès aux outils du Site destinés aux Coachs, jusqu'à son acceptation ; les Séances déjà achetées auprès de lui sont alors traitées comme en cas d'indisponibilité du Coach, dans les conditions prévues aux CGV. Une évolution des listes publiées sur la page « Référentiels » suit, pour les Coachs qu'elle concerne, le préavis de quinze jours prévu à l'article 12 bis.

5 bis. Outillage des Coachs

L'usage du Site par un Coach pour sa clientèle propre est régi par les Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs, acceptées par chaque Coach dans son espace.

6. Vente et exécution des séances

Les conditions de vente, de prix, de paiement, d'annulation et de remboursement des prestations de coaching sont définies dans les CGV. Max'Sens Conseil, en tant que vendeur, est responsable de la bonne exécution des prestations vendues, dans les conditions et limites prévues aux CGV et par la loi. Les modalités pratiques d'une séance (horaire, visioconférence ou lieu) sont organisées via le Site. Le Site met à disposition un ou plusieurs outils de visioconférence choisis par Max'Sens Conseil, dont les prestataires figurent sur la page « Nos prestataires » ; les outils proposés, le volume d'heures éventuellement compris dans un accès Premium et la durée maximale d'une séance sont affichés sur le Site (page Référentiels) et peuvent évoluer.

7. Signalement d'un comportement inapproprié

Si l'Utilisateur constate, de la part d'un Coach, un comportement inapproprié, contraire à la déontologie, abusif ou illicite, il est invité à le signaler sans délai à Max'Sens Conseil via le formulaire de contact.

Max'Sens Conseil instruit le signalement, recueille les explications du Coach et peut, selon la gravité, mettre fin à la collaboration avec ce Coach ou ne plus lui confier de séances. Les séances déjà réservées sont réattribuées ou remboursées, au choix du Client (CGV, art. 8.2).

Ce dispositif ne se substitue pas aux voies de recours de l'Utilisateur : en cas d'infraction, l'Utilisateur conserve la faculté de saisir directement les autorités compétentes et, le cas échéant, l'organisme professionnel dont relève le Coach.

8. Accès au Service, compte et âge requis

Les outils de coaching sont accessibles en mode invité (sans compte). La discussion avec OrthesIA nécessite un compte connecté, créé par e-mail ou via un fournisseur d'identité tiers proposé sur la page de connexion. Pour les comptes créés via un tel fournisseur, l'éditeur ne reçoit que les informations de base qu'il transmet (identifiant, adresse e-mail et, le cas échéant, nom et photo de profil), à l'exclusion de votre mot de passe. L'usage gratuit d'OrthesIA est limité à un nombre d'échanges indiqué sur le Site.

La création d'un compte permet, si vous le choisissez, de conserver l'historique de vos échanges. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des activités réalisées depuis votre compte.

Âge requis. Les outils de coaching gratuits sont utilisables en mode invité (sans compte et sans autre donnée personnelle que les données techniques de connexion (adresse IP) nécessaires à la sécurité du Site) : cet accès libre n'est soumis à aucune condition d'âge. En revanche, tout usage nécessitant un compte identifié est réservé aux personnes majeures : cela vaut pour l'assistant conversationnel OrthesIA, les fonctionnalités Premium et l'accompagnement par un coach. L'âge n'étant pas vérifié de manière automatique, vous déclarez avoir au moins 18 ans en créant un compte (case à cocher distincte, non pré-cochée, à l'inscription). Réserver l'accès identifié aux adultes permet en outre d'en confier la gestion aux dispositifs de contrôle parental. Max'Sens Conseil se réserve le droit de fermer tout compte dont le titulaire s'avérerait mineur et de supprimer les données associées.

Suppression et durée de conservation du compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ; un récapitulatif est affiché avant la confirmation. La suppression résilie l'abonnement Premium en cours, annule les Séances à venir et donne lieu au remboursement du crédit de Séances non consommé ; vos données sont ensuite effacées, y compris l'historique de vos échanges avec OrthesIA, sous réserve des durées de conservation légales rappelées dans la politique de confidentialité. Un compte resté sans connexion pendant 2 ans est supprimé, après un avertissement adressé un mois avant l'échéance. Ne sont pas concernés par cette suppression automatique : les comptes des Coachs (régis par les Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs et, le cas échéant, leur contrat de collaboration), les comptes d'administration de Max'Sens Conseil et les comptes disposant encore d'un crédit de séances, tant que ce crédit n'a pas été remboursé.

Espace personnel. Le Coaché dont l'accompagnement est financé par son employeur conserve un espace personnel (outils, OrthesIA) qui n'est jamais partagé avec celui-ci.

Premium offert par un Coach. Un Coach peut vous offrir, au moyen d'une invitation que Max'Sens Conseil met à sa disposition (nombre indiqué dans l'espace du Coach et sur la page « Référentiels »), un accès Premium d'un (1) mois. L'invitation peut prendre la forme d'un lien personnel à usage unique, valable 30 jours. Cet accès est gratuit, sans engagement ni reconduction, et prend fin automatiquement à son terme ; il est personnel, incessible et non convertible en argent, et ne fait pas de vous un client de Max'Sens Conseil pour les séances que vous convenez directement avec ce Coach (art. 1 et 5 des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs).

Participants invités. Lorsqu'une Prestation prévoit plusieurs participants, la personne qui réserve peut inviter d'autres participants en indiquant leur adresse e-mail ; elle garantit les avoir informés de cette transmission. Les participants reçoivent l'invitation à la séance, sans compte ni accès à l'espace de la personne qui réserve.

8 bis. Programme ambassadeur (parrainage)

8 bis.1. Toute personne inscrite dispose d'un lien de parrainage personnel (de la forme …/?ref=<code>) et d'un code de parrainage, accessibles dans son espace, qu'elle peut partager pour faire découvrir le Site.

8 bis.2. Lorsqu'une personne arrive sur le Site via un tel lien et accepte les cookies de parrainage, un cookie first-party msc_ref mémorise le code ; si elle crée ensuite un compte, son inscription est rattachée une seule fois à l'ambassadeur correspondant. Le rattachement est unique par filleul (premier lien reçu), définitif, et exclut l'auto-parrainage. Le traitement des données associé est décrit dans la politique de confidentialité.

8 bis.3. Récompense de l'ambassadeur. Selon l'offre promotionnelle en vigueur (cf. article 4 bis des CGV), l'ambassadeur peut bénéficier d'un avantage. Dans l'offre d'ouverture, cet avantage est d'un (1) mois d'abonnement Premium offert tous les deux (2) filleuls devenus abonnés Premium payants, dans la limite d'un plafond annuel. Le filleul ne bénéficie, dans cette offre, d'aucun avantage spécifique.

8 bis.4. Le barème, le plafond et la durée de validité du programme relèvent de l'offre en vigueur, affichée sur le Site avant toute participation. Max'Sens Conseil peut modifier le programme ou y mettre fin à tout moment ; une telle évolution ne s'applique pas aux parrainages enregistrés avant son entrée en vigueur et ne remet pas en cause les avantages déjà acquis.

8 bis.5. Le code de parrainage est personnel et incessible. Tout abus (multiplication de comptes, inscriptions fictives, incitations trompeuses, achat ou revente de codes) entraîne l'exclusion du programme et l'annulation des avantages, sans préjudice des mesures prévues à l'article 9.

8 bis.6. Code saisi. La personne qui n'est pas arrivée par un lien, ou qui a refusé les cookies de parrainage, peut saisir le code de parrainage d'un ambassadeur, à titre facultatif, lors de la création de son compte puis, depuis son espace, pendant 7 jours après cette création. La saisie n'est possible qu'une seule fois ; le rattachement est définitif et n'est plus possible après un premier achat. Est refusé le code de la personne elle-même ou d'un compte qui partage avec elle la même adresse e-mail ou le même compte client chez notre prestataire de paiement ; le nombre d'essais est limité et un refus n'en précise pas le motif. La récompense de l'ambassadeur suit l'article 8 bis.3. Max'Sens Conseil peut annuler un rattachement contraire au présent article, par décision motivée.

8 ter. Messages d'information

8 ter.1. Messages de service. Max'Sens Conseil vous adresse par e-mail les messages nécessaires à l'utilisation de votre compte, à vos démarches (demande d'espace coach, demande de contact, inscription sur la liste d'attente), à vos commandes et à vos séances : confirmations, rappels, suites données à une demande et, pour les personnes inscrites sur la liste d'attente, l'annonce de l'ouverture. Ces messages ne comportent aucune promotion et ne nécessitent pas d'accord préalable ; les notifications facultatives se règlent dans votre espace.

8 ter.2. Messages d'information. Max'Sens Conseil ne vous adresse ses informations (nouveautés du Site, offres de Max'Sens Conseil, actualités du coaching) que si vous l'avez accepté, en cochant une case facultative et non pré-cochée : à l'inscription, à votre première connexion, dans votre espace ou sur le formulaire de la liste d'attente. Cette règle vaut pour toute personne, y compris les Coachs, les personnes qui demandent un espace coach et les représentants ou membres d'une Entreprise. Refuser ou retirer cet accord est sans conséquence sur l'utilisation du Site.

8 ter.3. Fréquence et contenu. Les messages d'information sont envoyés au plus deux fois par mois. Ils ne portent que sur les services et l'activité de Max'Sens Conseil : aucun message n'est envoyé pour le compte de partenaires ou de tiers, et votre adresse n'est jamais cédée, louée ni échangée.

8 ter.4. Retrait à tout moment. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, gratuitement, depuis votre espace personnel ou en un clic grâce au lien de désinscription figurant dans chaque message d'information. Votre accord, sa date et la version du texte accepté sont conservés à titre de preuve ; ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

8 quater. Échanges entre les séances et services d'accompagnement

Les services d'accompagnement entre les séances (notamment préparation d'une séance, carnet de séance partagé, bilan de parcours, rappels, messages, conversation pendant la visioconférence, questionnaires aux relations) sont proposés lorsque Max'Sens Conseil les propose sur le Site ; ils sont décrits sur la page de présentation de l'offre concernée, qui fait référence pour ceux qui relèvent de l'abonnement Premium (CGV art. 4.1). Ils ne remplacent pas les séances, ne sont pas des services d'urgence et ne doivent comporter aucune coordonnée personnelle lorsque le Coaché est un Client Max'Sens Conseil : le Site les refuse. Le Coach ouvre et ferme à sa discrétion ceux qui dépendent de lui, sans contrepartie due au Coaché. Les règles suivantes leur sont propres.

8 quater.1. Préparation d'une séance. Seul le résumé proposé par OrthesIA et relu par le Coaché est conservé ; le Coaché le garde pour lui ou l'envoie à son Coach.

8 quater.2. Carnet de séance partagé. Une entrée validée par le Coaché n'est plus modifiable par le Coach ; le Coaché peut exporter ou supprimer le carnet à tout moment ; les notes privées du Coach n'en font pas partie.

8 quater.3. Bilan de parcours. Il n'est jamais établi à partir des notes du Coach ; le Coaché le garde, l'envoie à un coach ou le supprime.

8 quater.4. Rappels. Le Coaché règle les rappels dans ses préférences.

8 quater.5. Messages entre séances. Lorsque son Coach l'a ouvert pour lui, le Coaché titulaire d'un accès Premium peut échanger par écrit avec son Coach entre les séances ; le Coach indique son délai de réponse habituel et reste libre de ne pas ouvrir le service, sans contrepartie pour le Coaché, dont le prix de l'accès Premium reste inchangé. Chacun peut modifier ou supprimer ses propres messages pendant trente minutes après leur envoi ; aucun fichier ne peut être envoyé. En cas de détresse, le Coaché appelle le 3114 ou le 15. Lorsque l'accès Premium prend fin, ou que le Coach ferme le service, les échanges restent consultables mais il n'est plus possible d'écrire. Si Max'Sens Conseil cesse de proposer ce service, elle en informe au moins trente jours avant les Coachés et les Coachs qui l'utilisent, ainsi que les titulaires d'un abonnement Premium, dans les conditions de l'article 4.1 des CGV ; à cette date, il n'est plus possible d'ouvrir le service ni d'écrire, mais les échanges restent consultables.

8 quater.6. Conversation écrite pendant la visioconférence du Site. Les messages échangés pendant une séance tenue dans la salle de visioconférence du Site sont visibles du seul Coach et du seul Coaché et effacés à la fermeture de la salle, et au plus tard dans les 24 heures ; Max'Sens Conseil ne les conserve pas.

8 quater.6 bis. Outil proposé pendant la visioconférence du Site. Pendant une séance tenue dans la salle de visioconférence du Site, le Coach peut proposer au Coaché un outil de la boîte à outils ; le Coaché est libre de l'ouvrir ou de refuser, sans conséquence pour la séance. Ses saisies dans l'outil ne sont pas transmises au Coach ; un résultat ne lui est partagé qu'aux conditions habituelles du partage des résultats des outils ; le Coach voit alors ce résultat pendant la séance, à côté de la vidéo. Max'Sens Conseil conserve seulement l'outil proposé, son état (proposé, ouvert, refusé, fermé, résultat partagé) et la référence du résultat partagé, sans le contenu des saisies, avec la salle.

8 quater.6 quater. Partage d'écran pendant la visioconférence du Site. Pendant une séance tenue dans la salle de visioconférence du Site, le Coach ou le Coaché peut partager son écran, un seul à la fois ; l'autre accepte avant de le voir et peut l'arrêter à tout moment. Rien n'est enregistré : ni l'écran partagé, ni la séance.

8 quater.8. Questionnaires aux relations du Coaché. Ces outils, dont la liste et la description figurent dans la boîte à outils du Site, ne sont ni accessibles en mode invité ni lancés par le Coaché : ils sont réservés aux Coachs disposant de l'accès Premium, qui les proposent au Coaché lorsque c'est utile. Le Coaché, titulaire d'un compte, est libre de refuser. S'il accepte, il répond lui-même, puis choisit, pour chaque questionnaire, les personnes majeures qu'il sollicite et leur catégorie, par une invitation du Site ou par un lien personnel ; il peut reprendre, par un choix explicite, des personnes déjà sollicitées pour un questionnaire précédent avec le même Coach, aucune n'étant reprise par défaut ; il les informe au préalable et garantit pouvoir leur adresser cette demande ; le Site refuse l'adresse d'une personne qui a demandé à ne plus être sollicitée ; une adresse est effacée douze (12) mois après le dernier questionnaire auquel la personne a été invitée. Le Coaché et son Coach voient les résultats agrégés, seulement pour un groupe d'au moins trois réponses, et les commentaires libres, sans nom, jamais l'auteur d'une réponse ni la liste des personnes qui ont répondu ; le Coach peut masquer un commentaire libre. Les résultats ne sont jamais communiqués à l'employeur du Coaché. Le Coaché peut supprimer à tout moment un questionnaire et ses résultats. Le Coach utilise les modèles de questionnaires de Max'Sens Conseil ou ses propres modèles, dans les conditions de l'article 6 ter des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs.

Personnes sollicitées. La personne qui répond n'a pas besoin de compte ; sa participation est libre et elle peut demander à ne plus recevoir de questionnaire du Site. En répondant, elle déclare être majeure, s'engage à répondre de bonne foi, sans propos injurieux ou diffamatoire, sans information sur la santé ou la vie intime d'une personne et sans nommer de tiers, et accepte les présentes conditions pour cette seule réponse. Tant qu'elle n'a pas répondu, elle peut refuser ; une fois envoyée, sa réponse, qui n'est plus reliée à elle, est définitive. Le traitement de ses données est décrit dans la politique de confidentialité (E5).

Suivi par les relations. Les mêmes personnes reçoivent à intervalles réguliers quelques questions courtes (six envois au plus, sur six mois au plus) ; les résultats de chaque envoi ne sont montrés qu'à partir de trois réponses ; chaque personne peut cesser à tout moment de recevoir le suivi par le lien « Ne plus recevoir ce suivi » de chaque e-mail, son adresse étant alors effacée de ce suivi ; le Coaché voit seulement le nombre de personnes qui le reçoivent encore.

Fenêtre de Johari. Le Coaché et les personnes sollicitées choisissent des adjectifs dans une liste, sans texte libre ; la carte qui en résulte n'est montrée qu'à partir de trois réponses.

8 quater.10. Questionnaire d'accueil, proposition de relais et absences du Coach. Le Coach peut adresser au Coaché un questionnaire d'accueil sur ses attentes, son contexte et ses objectifs ; le Coaché y répond dans son espace, librement, peut garder un brouillon et décide de l'envoi, qui est définitif ; ses réponses ne sont vues que par ce Coach et ne doivent comporter aucune information sur sa santé. Le Coach peut proposer au Coaché de poursuivre avec un autre Coach du Site : le Coaché décide seul, rien n'est transmis à l'autre Coach sans son accord, et la proposition ne modifie ni ses droits ni, le cas échéant, sa qualité de Client Max'Sens Conseil. Si le Coaché fait partie de la clientèle propre du Coach qui propose et qu'il accepte, il devient la clientèle propre du Coach qui le reçoit (sauf s'il est déjà Client Max'Sens Conseil de ce dernier) : ses séances avec lui sont réglées directement à ce Coach, hors vente de Max'Sens Conseil. Le Coach peut aussi lui remettre une liste de ressources extérieures au coaching établie par Max'Sens Conseil (santé, droit, finances, aide sociale…), donnée à titre d'information, sans recommandation d'un professionnel. Lorsque le Coach le choisit, une mention « Absent jusqu'au … » et une réponse automatique aux messages signalent son absence, jamais son motif.

8 quater.11. Contrat de coaching proposé par un Coach à sa clientèle propre. Un Coach peut présenter à une personne de sa clientèle propre (Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs, art. 1) son propre contrat de coaching, qu'elle lit dans son espace et accepte en ligne ; la date, la version et l'empreinte du texte accepté sont enregistrées et chacun peut en télécharger une copie ; une nouvelle version demande une nouvelle acceptation. Ce contrat est conclu entre la personne et le Coach seuls : Max'Sens Conseil fournit l'outil, n'y est pas partie et n'en vérifie pas le contenu. Il n'est jamais proposé à un Client Max'Sens Conseil, dont les séances relèvent des CGV.

8 quater.12. Fin d'accompagnement. À la fin d'un accompagnement, le Coach peut remettre au Coaché un bilan de fin, que le Coaché garde dans son espace, et lui proposer un retour de satisfaction, facultatif, vu par le Coach seul et jamais publié sans l'accord du Coaché. Le Coach ou le Coaché peut clore la relation depuis son espace ; l'autre en est prévenu, et la relation ne peut être rouverte qu'avec l'accord des deux. Une fois la relation close, plus aucune séance ne peut être réservée avec ce Coach, les échanges passés restent consultables (le carnet de séance en lecture seule ; les fichiers partagés pendant 12 mois, puis ils sont supprimés : chacun peut les télécharger avant) et les durées de conservation de la politique de confidentialité commencent à courir ; la clôture ne modifie pas les droits d'un Client Max'Sens Conseil sur les Séances qu'il a payées (CGV). Le Coach peut ensuite proposer au Coaché un point quelques mois plus tard.

9. Usages autorisés, interdits et mesures en cas de manquement

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale. Il est notamment interdit :

• de détourner OrthesIA de sa finalité (contourner ses consignes, tenter d'en extraire les instructions, l'utiliser à des fins techniques ou commerciales étrangères au coaching) ;
• de publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de communiquer des données personnelles de tiers sans base légale ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service (surcharge, intrusion, automatisation abusive).

Mesures en cas de manquement. En cas de manquement, l'éditeur adresse à l'utilisateur une notification motivée et l'invite à se conformer sous 7 jours. En cas de manquement grave (contenus illicites, atteinte à la sécurité, abus répétés), l'accès peut être suspendu immédiatement, l'utilisateur étant informé des motifs et pouvant présenter ses observations via le formulaire de contact. Les sommes correspondant à des prestations payées et non fournies sont remboursées.

10. Contenus que vous transmettez

Vous êtes seul responsable des messages que vous adressez à OrthesIA et vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez (notamment lorsqu'ils concernent des tiers). Nous vous recommandons formellement de ne pas partager d'informations personnelles sensibles (données de santé, coordonnées bancaires, identité complète, situation de tiers…).

OrthesIA est un outil de réflexion professionnelle ; ce n'est ni un professionnel de santé ni un service d'écoute, et elle n'est pas destinée à recevoir des informations relatives à votre santé ou à votre vie privée, que nous vous demandons de ne pas lui confier. Avant votre première conversation, vous êtes invité, au moyen d'une case non pré-cochée, à accepter que les informations de cette nature que vous mentionneriez malgré tout soient traitées uniquement pour vos échanges avec OrthesIA. Sans cet accord, la conversation n'est pas ouverte. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre espace, ce qui met fin à l'usage d'OrthesIA ; le refus ou le retrait est sans effet sur l'accès aux autres fonctionnalités du Site, et le retrait est sans effet sur la licéité des traitements antérieurs. La version datée du texte accepté est conservée.

Si vous activez la conservation de votre historique, celui-ci peut comporter des informations relatives à votre santé ou à votre vie privée : le traitement de ces données et le recueil de votre consentement explicite sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Le Service gratuit est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'accès au Site, au Service et à l'Outillage peut être suspendu pour les besoins de la maintenance, des mises à jour ou de la sécurité ; Max'Sens Conseil informe préalablement les utilisateurs des interruptions programmées lorsque cela est possible. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à l'exactitude des réponses générées par l'IA, qui ne constituent pas des conseils professionnels. L'éditeur est responsable des dommages directs causés par un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun. Il ne répond pas des décisions que l'utilisateur prend seul sur la base des échanges.

Pour les prestations payantes, les garanties légales et la responsabilité du Vendeur sont définies dans les CGV. Aucune stipulation n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, sa charte graphique, ses contenus, sa dénomination et le concept OrthesIA sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les échanges que vous générez restent les vôtres ; vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous transmettez et vous autorisez l'éditeur à les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service (cf. politique de confidentialité).

Outils proposés par un Coach. Un outil conçu à partir de la proposition d'un Coach l'indique (« Outil proposé par… ») ; il est relu par Max'Sens Conseil et mis à disposition aux mêmes conditions que les autres outils ; le Coach n'accède à aucun résultat de ses utilisateurs, sauf partage par un Coaché. Les résultats d'un outil retiré restent consultables par leur titulaire.

12 bis. Évolution du Site et listes publiées

Max'Sens Conseil fait évoluer le Site, ses outils et leur présentation. Lorsque les présentes CGU renvoient au Site, à l'espace personnel ou à l'espace du Coach, la version applicable est celle qui y est affichée. Les listes et paramètres que Max'Sens Conseil tient à jour et publie sur sa page « Référentiels » (types de coaching, leur statut et les modes de séance, filières et leurs exigences, certifications admises, nombre d'invitations Premium, paramètres de présentation des Coachs, prestataires qui traitent des données personnelles) en font partie, avec leur date de mise à jour et, à compter de l'ouverture du Site, leurs versions précédentes. Une évolution de ces listes s'applique dès sa publication ; toutefois, toute évolution de ces listes ou des présentes qui concerne les Coachs leur est notifiée sur support durable au moins quinze jours avant de s'appliquer, délai prolongé lorsqu'elle exige d'eux des adaptations techniques ou commerciales ; pendant ce délai, le Coach peut mettre fin à ses conditions avec Max'Sens Conseil, sauf renonciation de sa part et sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 du règlement (UE) 2019/1150 ; elle est sans effet sur une commande ou une Séance déjà vendue et sur un référencement déjà acquis. Une évolution de l'abonnement Premium suit l'article 4.1 des CGV. Jusqu'à l'ouverture du Site, annoncée par la mise en vigueur de la version 1.0 des présentes, ces listes sont provisoires et peuvent évoluer sans préavis, sous réserve, pour les Coachs, du préavis prévu ci-dessus. Les exclusions (art. 4 et 5), les délais et les droits prévus aux présentes ne peuvent être modifiés que par une nouvelle version des CGU (art. 13).

Les stipulations des présentes propres à un service ou à une offre ne s'appliquent qu'à compter de sa mise en ligne sur le Site et tant que Max'Sens Conseil le propose ; elles restent applicables, jusqu'à leur terme, aux services souscrits ou attribués avant le retrait du service ou de l'offre. Elles sont affichées à l'utilisateur, qui les accepte avant son premier usage du service ou de l'offre concernés, et ne peuvent restreindre les droits qu'il tient des présentes. Cette mise en ligne ne constitue pas une modification des CGU au sens de l'article 13. Le texte publié sur le Site ne reproduit que les stipulations des services et offres proposés à la date de sa consultation ; le texte complet est consultable sur le Site et communiqué sur simple demande.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU pour un motif légitime, notamment l'évolution du Service, une mise en conformité légale ou réglementaire ou le renforcement de la sécurité. Aucune modification ne peut porter sur la durée d'un abonnement en cours, ni sur les caractéristiques essentielles du Service, sans l'accord de l'utilisateur ; l'évolution du prix de l'abonnement Premium est régie par l'article 5.3 des CGV. Les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur (par e-mail et/ou notification à la connexion). Par exception, la première version validée (version 1.0), qui succède à la présente version provisoire, prend effet à son acceptation par l'utilisateur (à sa connexion) ; le préavis de 30 jours s'applique aux modifications ultérieures. En cas de refus, l'utilisateur peut supprimer son compte ; s'il est abonné Premium, il peut résilier sans frais avant la date d'effet. Les versions antérieures sont archivées et consultables sur demande. Pour les Coachs, l'acceptation d'une nouvelle version des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs et de leur annexe, et les conséquences d'un refus, suivent l'article 12 de ces conditions.

13 bis. Cession

Max'Sens Conseil peut céder les présentes CGU à toute société qui la contrôle, qu'elle contrôle ou qui est placée sous contrôle commun, ou à tout acquéreur de tout ou partie de son activité, sous réserve que cette cession n'entraîne aucune diminution des droits de l'utilisateur, qui en est informé. L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable de Max'Sens Conseil.

13 ter. Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable via le formulaire de contact, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Pour tout litige lié à un abonnement Premium ou à une prestation payante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net), conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Les litiges entre Max'Sens Conseil et un Coach relèvent de l'article 14 des Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs.

Version 0.99 (provisoire, octobre 2026), en cours de validation juridique ; projet 1.0 soumis à validation le 11 octobre 2026. La version 1.0 sera publiée à l'issue de cette validation.