Conditions d'utilisation de l'outillage des Coachs

Projet 1.0 soumis à validation (11/10/2026). Entre Max'Sens Conseil (SASU) et le Coach, professionnel indépendant titulaire d'un compte coach sur le site coach.max-sens-conseil.fr (le « Site »). Ce document est accepté par les seuls Coachs, dans leur espace coach ; il sera rattaché au contrat de collaboration à la version 1.0 de celui-ci. En cas de contradiction, le contrat de collaboration prévaut, dans les conditions de l'article 8. Langue : français.

Les présentes conditions reprennent l'ancien article 5 bis des CGU (« Outillage des Coachs ») et son annexe (« Accord de sous-traitance des données des clients des Coachs ») : l'article 5 bis.N des CGU correspond à l'article N ci-dessous ; l'annexe est inchangée dans sa numérotation.

1. Objet : la clientèle propre du Coach

Max'Sens Conseil met à la disposition des Coachs un outillage leur permettant d'accompagner, avec les outils du Site, leur propre clientèle — personnes qu'ils accompagnaient avant de collaborer avec Max'Sens Conseil ou rencontrées en dehors d'elle — qui règle directement le Coach, sans passer par Max'Sens Conseil. Ces séances ne sont pas vendues par Max'Sens Conseil. Le règlement direct au Coach n'est possible que pour cette clientèle propre, c'est-à-dire lorsque la relation a été créée sur le Site par le Coach lui-même (code, invitation ou page de réservation personnelle du Coach) ; il est exclu pour toute personne présentée au Coach par Max'Sens Conseil (« Client Max'Sens Conseil ») ou ayant acheté des Séances auprès d'elle, dont les séances relèvent toujours des CGV, sauf levée de cette qualité dans les conditions de l'article 7. Les séances de la clientèle propre sont conclues et réglées directement entre le client et le Coach, hors vente Max'Sens Conseil, y compris lorsque le Coach est référencé ; seules font exception les séances financées par l'Entreprise du client, qui sont vendues par Max'Sens Conseil. Pour les séances de la clientèle propre :

• le Coach contracte, facture et est payé directement par son client ; Max'Sens Conseil n'agit pas comme vendeur, n'est pas partie à la relation de coaching, qui est directe entre la personne et le Coach, sous la seule responsabilité de ce dernier, et ne perçoit aucune commission ;
• Max'Sens Conseil fournit uniquement l'outillage (outils de coaching, agenda, organisation des séances et, le cas échéant, visioconférence) ; sa responsabilité se limite au bon fonctionnement et à la sécurité de ces outils. Le Site met à disposition un ou plusieurs outils de visioconférence choisis par Max'Sens Conseil, dont les prestataires figurent sur la page « Nos prestataires » ; les outils proposés, le volume d'heures éventuellement compris dans un accès Premium et la durée maximale d'une séance sont affichés sur le Site (page Référentiels) et peuvent évoluer. Le Coach organise et réalise chaque séance sous sa seule responsabilité, y compris pour la confidentialité et l'information de son client. Il peut utiliser son propre service de visioconférence (lien personnel enregistré dans son espace et posé sur ses séances hors vente) : ce service, choisi par lui, n'est pas un sous-traitant de Max'Sens Conseil. Lorsque Max'Sens Conseil met à sa disposition une réunion de visioconférence pour une séance de sa clientèle propre, le Coach l'accepte à chaque création, par une case dédiée et journalisée : Max'Sens Conseil n'est pas partie à la séance et ne garantit pas le service fourni par l'éditeur de l'outil ; le Coach ne transmet le lien qu'aux participants. Pour ces séances, le Coach est responsable du traitement des données de ses clients et Max'Sens Conseil agit comme sous-traitant pour la seule fourniture des outils, dans les conditions de l'annexe des présentes conditions (accord de sous-traitance ; voir aussi la politique de confidentialité) ; le compte que chaque client détient sur le Site reste régi par les CGU, Max'Sens Conseil en étant responsable de traitement ;
• aucune facture n'est émise par Max'Sens Conseil et aucun paiement ne transite par elle ; prix, paiement, annulation et remboursement sont convenus directement entre la personne et le Coach.

Prestations réservées à la clientèle propre. Le Coach peut présenter à ses clients reliés par son code, son invitation ou sa page de réservation des prestations d'un type ou d'un mode de séance que Max'Sens Conseil réserve à la clientèle propre (liste publiée sur la page « Référentiels » du Site), après une déclaration sur l'honneur annuelle, journalisée, attestant d'une formation adaptée à la pratique et d'une assurance couvrant l'activité. Ces prestations ne sont jamais montrées à un Client Max'Sens Conseil, ni dans l'annuaire, la fiche publique, OrthesIA ou l'espace entreprise ; elles portent la mention « Prestation proposée directement par votre coach, hors vente Max'Sens Conseil. Max'Sens Conseil n'en vérifie pas le contenu. » Le Coach en est seul responsable. Les prestations d'un type sur lequel le Coach n'est pas référencé sont présentées à sa clientèle propre avec la mention qu'elles ne sont pas prises en charge par Max'Sens Conseil.

2. Information du client

Au moment de la réservation, l'interface affiche un message explicite (« Cette séance n'est pas vendue par Max'Sens Conseil ; elle est convenue directement avec votre coach, seul responsable ») et recueille un accusé de lecture, horodaté et enregistré par Max'Sens Conseil ; lorsque le Coach fixe lui-même le créneau, la séance n'est réservée qu'une fois cet accusé donné par son client. La séance découverte offerte proposée sur le Site (art. 8.4 des CGV) n'entre pas dans ce cadre : elle est organisée par Max'Sens Conseil, qui répond de la sélection du Coach et du fonctionnement des outils, et elle est régie par les CGU et par les CGV ; le Coach répond du contenu de la séance à l'égard de Max'Sens Conseil. Les garanties et la responsabilité de Max'Sens Conseil au titre des prestations qu'elle vend ou organise (voir CGV) s'appliquent à toutes les séances sauf celles de la clientèle propre du Coach.

3. Acceptation spécifique par le Coach

Les fonctions réservées aux Coachs (l'« Outillage » : fiche coach, agenda et disponibilités, organisation et suivi des séances, visioconférence (outil indiqué dans la confirmation de rendez-vous), outils de coaching, préparation des séances, invitation de ses clients par son code ou son invitation personnelle, partage des résultats d'outils par les clients qui le souhaitent, carnet de séance*[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Messages entre séances » sur le Site :]* et, lorsque le Coach les ouvre, messages entre séances) ne sont accessibles qu'au Coach — professionnel indépendant titulaire d'un compte coach — qui a accepté spécifiquement les présentes conditions et leur annexe, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée dans son espace coach. Max'Sens Conseil conserve, pour chaque acceptation, la version et l'empreinte du texte complet accepté, l'identifiant du compte, l'adresse e-mail, l'adresse IP et la date et l'heure (art. 1366 et 1367 du Code civil). L'acceptation porte sur le texte complet des présentes conditions et de leur annexe, y compris les stipulations propres à une fonction ou à une offre que Max'Sens Conseil ne propose pas encore, qui ne s'appliquent qu'à compter de son ouverture sur le Site, sans nouvelle acceptation, dans les mêmes conditions que pour le contrat de collaboration (art. 7 quater.4 de celui-ci : avis d'ouverture facultatif, la page « Référentiels » indiquant les offres ouvertes ; fermeture notifiée au plus tard le jour même, ce qui est en cours étant mené à son terme). Le texte complet accepté reste consultable dans l'espace du Coach. Le Coach agit à titre professionnel ; pour l'Outillage, les présentes conditions et leur annexe priment sur les stipulations des CGU. Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux coachs qui interviennent pour le compte de Max'Sens Conseil elle-même (son dirigeant ou ses salariés).[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Diagnostic d'équipe » sur le Site :] Le diagnostic d'équipe est un outil mis à disposition du Coach pour une mission vendue par Max'Sens Conseil ; il ne s'utilise pas pour la clientèle propre.

4. Gratuité de l'Outillage

L'Outillage est fourni gratuitement : aucun abonnement, frais ni commission n'est dû par le Coach au titre de sa clientèle propre. L'Outillage existant à la date d'acceptation des présentes reste gratuit. Max'Sens Conseil peut proposer des fonctions nouvelles réservées à l'accès Premium du Coach ; elles sont signalées comme telles dans l'espace du Coach et sur le Site. Seul l'accès Premium est payant ; il peut être offert dans les conditions de l'article 23 du contrat de collaboration et de l'article 4 bis des CGV, ou souscrit aux conditions des CGV (art. 4.4).

5. Invitations Premium

Max'Sens Conseil accorde au Coach un nombre d'invitations, indiqué dans l'espace du Coach et sur la page « Référentiels », lui permettant d'offrir à des personnes qu'il accompagne un accès Premium d'un (1) mois ; d'autres peuvent être accordées sur demande. Le Coach peut aussi remettre une invitation sous forme de lien à usage unique, valable 30 jours. Ces invitations constituent un avantage promotionnel : elles sont gratuites pour le Coach et pour leurs bénéficiaires, personnelles, ni cessibles, ni revendables, ni convertibles en argent ; le Coach ne peut pas en faire la contrepartie d'un paiement. Max'Sens Conseil peut modifier ou retirer les invitations non encore attribuées, une réduction du nombre accordé par défaut prenant effet à sa publication, le Coach en étant informé le jour même dès l'ouverture du Site ; un accès déjà attribué court jusqu'à son terme, sans reconduction ni paiement. Le bénéficiaire, majeur et titulaire d'un compte sur le Site, en est informé et l'accepte.

6. Engagements du Coach

Le Coach s'engage : a) à utiliser l'Outillage exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle de coaching, auprès de personnes majeures, à l'exclusion de toute prestation relative à la santé, au soin, à une démarche thérapeutique ou aux pratiques de bien-être ou de santé (notamment l'hypnose, la sophrologie et la nutrition), aux mineurs, à la scolarité, à l'orientation scolaire ou à la parentalité, au couple et à la vie intime, à la spiritualité et aux pratiques énergétiques, au conseil financier, patrimonial, juridique ou fiscal ; b) à respecter la déontologie du coaching professionnel (respect, non-jugement, confidentialité, orientation vers un professionnel compétent ou les services d'urgence lorsque la situation l'exige, absence de toute relation duale avec un client) ; c) à disposer, pour sa propre activité, des assurances requises, notamment d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le coaching, Max'Sens Conseil n'assurant pas les séances de la clientèle propre ; d) à ne publier ni transmettre par l'Outillage aucun contenu illicite, trompeur ou diffamatoire ; e) à garder confidentiels l'identité de ses clients, le contenu des séances et ses identifiants d'accès ; f) à informer chacun de ses clients, avant toute séance réalisée avec l'Outillage, que la séance n'est pas vendue par Max'Sens Conseil (art. 2), et à garantir avoir informé les participants qu'il invite à une séance de la transmission de leur adresse e-mail ; g) à fixer lui-même, avec ses clients, le prix, le paiement, les annulations et les remboursements de ses séances, et à respecter ses obligations fiscales et sociales à ce titre.

[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'une des offres « Cercles d'intervision », « Supervision : règlement direct entre coachs », « Supervision vendue par Max'Sens Conseil » ou « Séances offertes par le superviseur » sur le Site :]

6 bis. Pratique professionnelle entre Coachs

Les dispositifs entre Coachs proposés sur le Site (cercles d'intervision, supervision, groupes) sont régis par l'article 6 ter du contrat de collaboration, qui s'applique au Coach qui y participe, y compris avant la signature de ce contrat, pour cette seule participation. Une supervision réglée directement, réservée à la clientèle propre du superviseur, ou offerte par lui, n'est pas vendue par Max'Sens Conseil, qui ne fournit que l'Outillage et ne perçoit aucune commission.

[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Ateliers collectifs (gratuits et clientèle propre) » sur le Site :]

Ateliers de la clientèle propre. Le Coach peut organiser, avec l'Outillage, un atelier réservé à sa clientèle propre, accessible par le seul lien d'inscription qu'il communique, jamais à un Client Max'Sens Conseil ; cet atelier n'est ni vendu, ni relu, ni publié par Max'Sens Conseil, et sa page l'indique ; l'article 1 s'y applique et les thèmes exclus à l'article 6 a) restent interdits. Les participants s'inscrivent avec leur compte et acceptent la charte de l'atelier.

[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Bilan de compétences » sur le Site :]

Bilans de compétences vendus par le Coach. Le Coach titulaire de la certification qualité prévue à l'article L.6316-1 du Code du travail au titre des bilans de compétences, vérifiée par Max'Sens Conseil, peut l'indiquer sur sa fiche, avec un lien vers sa page de vente ou un moyen de le contacter, et utiliser l'Outillage pour les bilans qu'il vend en son nom à sa clientèle propre ; l'article 1 s'y applique. Aucun prix n'est affiché ni encaissé par le Site ; Max'Sens Conseil n'est pas partie au bilan, n'intervient pas dans la demande de prise en charge et ne perçoit aucune commission ; le Coach s'interdit, par le Site, toute sollicitation commerciale liée au compte personnel de formation. Ce cadre ne vaut ni pour un Client Max'Sens Conseil (article 7 bis) ni pour un Coach non certifié.

[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'une des offres « Questionnaires aux relations du coaché (regard des autres 360, avant / après) », « Suivi par les relations (questionnaires aux relations) » ou « Fenêtre de Johari (questionnaires aux relations) » sur le Site :]

6 ter. Questionnaires aux relations du coaché

6 ter.1. Fonction réservée au Premium. Les questionnaires aux relations du coaché, décrits à l'article 8 quater.8 des CGU, sont une fonction nouvelle réservée à l'accès Premium du Coach (article 4). Le Coach les propose à un coaché avec lequel il est en relation ; le coaché, libre de refuser, choisit lui-même les personnes qu'il sollicite. À la fin de l'accès Premium, le Coach ne peut plus en lancer ; ceux en cours vont à leur terme. Il en va de même lorsque Max'Sens Conseil cesse de proposer l'un de ces outils.

6 ter.2. Modèles et contenu des questions. Le Coach utilise les modèles de questionnaires proposés par Max'Sens Conseil, qui peut les modifier ou les retirer sans effet sur les questionnaires déjà lancés, ou, s'il dispose de l'accès Premium, ses propres modèles, qu'il crée ou qu'il obtient en copiant puis en adaptant un modèle de Max'Sens Conseil ; ses modèles lui sont réservés, sont conservés tant que son compte existe et sont supprimés avec lui. Le Coach est seul responsable du contenu de ses questions et des listes d'adjectifs de ses modèles, qui ne comportent aucune coordonnée. Il s'interdit toute question portant sur la santé, le handicap, la vie sexuelle ou intime, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, l'origine, une infraction, la situation financière ou la vie familiale d'une personne, ou sur un thème exclu à l'article 6 a) ; le contrôle du Site ne le décharge pas de sa responsabilité.

6 ter.3. Confidentialité des réponses et restitution. Le Coach ne cherche pas à identifier une personne qui a répondu ; il ne voit ni les adresses ni l'auteur d'une réponse, et les résultats ne sont affichés qu'à partir de trois réponses par groupe. Il peut masquer, sans le modifier, un commentaire libre blessant ou contraire au présent article, et restitue les résultats avec la prudence qu'exige sa déontologie.

6 ter.4. Usage interdit. Un questionnaire n'est ni une évaluation professionnelle ni un outil de décision. Le Coach n'en transmet aucun résultat à l'employeur du coaché, à un prescripteur ou à un financeur, et ne l'utilise à aucune autre fin que l'accompagnement.

6 ter.5. Données. Pour la clientèle propre du Coach, le Coach est responsable du traitement des données des personnes sollicitées et des résultats, et Max'Sens Conseil agit comme sous-traitant (annexe). Pour un Client Max'Sens Conseil, Max'Sens Conseil est responsable de traitement et le Coach traite les résultats pour son compte, dans les conditions de l'annexe 2 du contrat de collaboration, applicable pour ces données y compris avant sa signature. L'invitation et la page de réponse indiquent le responsable de traitement ; les durées de conservation sont celles de la politique de confidentialité.

[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Outils proposés par les coachs » sur le Site :]

6 quater. Outils proposés par le Coach

6 quater.1. Proposition. Les outils que le Coach propose à Max'Sens Conseil sont régis par l'article 7 quater.15 du contrat de collaboration, qui s'applique au Coach pour ces outils, y compris avant la signature de ce contrat.

6 quater.2. Outil privé et clientèle propre. Un outil privé est une fonction nouvelle réservée à l'accès Premium du Coach (article 4). Pour sa clientèle propre, le Coach est responsable du traitement des données produites par cet outil, dont il a défini le contenu, et Max'Sens Conseil agit comme sous-traitant (annexe) ; le Coach en informe ses clients. L'outil ne collecte aucune donnée de santé ni aucune donnée relative à un mineur.

7. Clients Max'Sens Conseil

Une personne présentée au Coach par Max'Sens Conseil (annuaire du Site, demande formulée via le Site, séance découverte) ou ayant acheté des Séances avec ce Coach auprès de Max'Sens Conseil (« Client Max'Sens Conseil ») ne peut jamais devenir clientèle propre de ce Coach, même si la relation est rompue puis recréée sur le Site, y compris au moyen du code personnel du Coach : ses séances ne peuvent être ni enregistrées comme séances hors vente ni réglées directement au Coach au moyen de l'Outillage ; cette règle, propre à l'usage du Site, est sans incidence sur la durée de l'engagement de continuité prévu à l'article 5 du contrat de collaboration. Le Coach peut demander la levée de cette qualité en justifiant, par des éléments datés, que la relation de clientèle lui préexistait ; Max'Sens Conseil statue et en conserve la trace. Le Coach ne fait figurer ni ne communique, dans sa fiche, ses prestations, les intitulés ou notes de séance*[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Messages entre séances » sur le Site :]* ou ses messages sur le Site, aucune coordonnée personnelle ni aucun lien de réservation externe, à l'exception du lien vers son profil LinkedIn professionnel dans le champ prévu, de l'adresse d'une séance en présentiel et des liens de visioconférence issus de services reconnus. Dès son entrée en vigueur et sa signature, l'article 5 du contrat de collaboration (engagement de continuité) s'applique en outre.

[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Prestations vendues par le coach à un client Max'Sens Conseil » sur le Site :]

7 bis. Prestations vendues par le Coach à un Client Max'Sens Conseil

Par exception à l'article 7, pendant la durée de l'engagement de continuité prévu à l'article 5 du contrat de collaboration, le Coach peut vendre en son nom à un Client Max'Sens Conseil une prestation que Max'Sens Conseil ne vend pas sur le Site, la réaliser avec l'Outillage, et doit alors la déclarer et verser la rémunération affichée avant la déclaration, dans les conditions de l'article 7 quater.14 du contrat de collaboration, qui s'applique au Coach pour ces prestations, y compris avant la signature de ce contrat. Pendant la même durée, il s'interdit de proposer ou de vendre à un Client Max'Sens Conseil une prestation exclue à l'article 6 a). La déclaration se fait en enregistrant la prestation dans le suivi des séances et des paiements de l'espace du Coach, et les sommes encaissées en y saisissant les paiements reçus. Seul un Coach référencé disposant de l'accès Premium peut présenter ces prestations sur sa fiche, après relecture par Max'Sens Conseil, à toute personne titulaire d'un compte sur le Site et connectée, et recevoir leurs demandes par le Site, une demande valant présentation par Max'Sens Conseil sauf pour sa clientèle propre ; à sa demande, le Site peut adresser au payeur, en son nom, au plus deux rappels d'une facture échue, sans que Max'Sens Conseil réclame quoi que ce soit en son nom (article 7 quater.14 g et h du contrat de collaboration). La clientèle propre du Coach n'est soumise à aucune déclaration ni rémunération à ce titre.

[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Suivi des séances et des paiements (coach) » sur le Site :]

7 ter. Suivi des séances, des prestations et des paiements

Le Coach dispose gratuitement, dans son espace, d'un suivi de ses séances et prestations : état de chaque séance (planifiée, réalisée, annulée) et, pour celles que Max'Sens Conseil vend, les sommes portées à son relevé mensuel et leur versement ; pour ce qu'il vend lui-même, les fiches des personnes ou organismes qui le règlent (« payeurs »), un récapitulatif à facturer, éventuellement groupé par client et par mois, le numéro, la date, l'échéance et, s'il le souhaite, la copie de ses factures, les paiements reçus, même partiels, son chiffre d'affaires encaissé et un export. a) Le Site n'établit aucune facture au nom et pour le compte du Coach et n'encaisse aucun paiement de ses clients : le Coach facture avec ses propres moyens, sous sa seule responsabilité (numérotation, mentions obligatoires, TVA, conservation), et saisit lui-même ses factures et ses paiements, qui sont déclaratifs ; le suivi est une aide et ne remplace ni sa comptabilité ni ses déclarations. b) Une facture dont l'échéance, fixée par le Coach, est dépassée est signalée comme « à relancer » ; pour sa clientèle propre, le Site lui propose un texte de relance à copier et n'écrit jamais lui-même au client. c) Les données de la clientèle propre saisies dans le suivi sont traitées pour le compte du Coach, dans les conditions de l'annexe.

8. Articulation avec le contrat de collaboration

Le contrat de collaboration coach régit, à compter de son entrée en vigueur et de sa signature par le Coach, les Séances vendues par Max'Sens Conseil et réalisées par le Coach en sous-traitance ; les présentes conditions régissent l'Outillage, notamment pour la clientèle propre. Elles ne créent aucune obligation pour le Coach de réaliser des Séances vendues par Max'Sens Conseil, ni pour Max'Sens Conseil de lui en confier. En cas de contradiction, le contrat de collaboration prévaut pour les Séances vendues par Max'Sens Conseil et pour les Clients Max'Sens Conseil ; les présentes conditions et leur annexe prévalent pour la clientèle propre et le traitement de ses données.

9. Annuaire

La fiche du Coach figure dans l'annuaire du Site lorsqu'il est référencé par Max'Sens Conseil (CGU art. 5 ; contrat de collaboration, art. 6 quater) et remplit les conditions indiquées dans son espace. Un Coach ne figure dans l'annuaire que s'il a accepté la version en vigueur des présentes conditions et, dès son entrée en vigueur, du contrat de collaboration. Une personne qui prend contact avec le Coach par l'annuaire ou par une demande formulée via le Site est un Client Max'Sens Conseil.

10. Données des clients du Coach

Pour les données de sa clientèle propre traitées au moyen de l'Outillage, le Coach est responsable de traitement et Max'Sens Conseil agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'annexe des présentes conditions, qui constitue l'accord prévu à l'article 28 du RGPD. Max'Sens Conseil reste responsable de traitement des données du compte que chaque client détient sur le Site.

11. Responsabilité

Max'Sens Conseil fournit l'Outillage avec une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité continue. Le Coach est seul responsable de ses séances, de leur contenu, de leur prix et de sa relation avec ses clients ; il garantit Max'Sens Conseil contre toute réclamation d'un de ses clients ou d'un tiers liée à ses séances ou à un manquement aux présentes conditions, sauf faute propre de Max'Sens Conseil. La responsabilité de Max'Sens Conseil envers le Coach au titre de l'Outillage est limitée aux dommages directs et, toutes causes confondues, par période de douze (12) mois, au montant des sommes payées par le Coach à Max'Sens Conseil au titre de l'Outillage et de l'accès Premium au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sans pouvoir être inférieure à mille euros (1 000 €). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement de Max'Sens Conseil à ses obligations en matière de données personnelles.

12. Évolution et non-acceptation

Toute nouvelle version des présentes conditions ou de leur annexe (l'ouverture ou la fermeture d'une fonction ou d'une offre n'en est pas une : elle suit l'article 3 ; la modification d'une stipulation acceptée en est une) est notifiée au Coach au moins 30 jours avant sa prise d'effet et doit être acceptée expressément dans son espace coach ; la première version validée (1.0) prend toutefois effet dès son acceptation. À défaut d'acceptation, à sa date d'effet, de cette nouvelle version ou d'une nouvelle version du contrat de collaboration (y compris sa version 1.0, proposée à la signature de tous les Coachs), sous réserve, pour les versions ultérieures de ce contrat, du préavis prévu à son article 10 bis.2 : le Coach n'a plus accès à l'Outillage et n'est plus visible dans l'annuaire du Site, jusqu'à son acceptation. Il conserve son compte d'utilisateur et peut, pendant 30 jours, obtenir l'export des données de sa clientèle propre, sur demande par le formulaire de contact, adressé sous 30 jours au plus ; les séances de celle-ci ne peuvent plus être organisées au moyen de l'Outillage, ce dont il informe ses clients. Les Séances vendues par Max'Sens Conseil déjà réservées auprès de lui sont traitées comme en cas d'indisponibilité du Coach (CGV, art. 8.2).

13. Durée, suspension et fin

L'acceptation des présentes conditions vaut pour une durée indéterminée. Le Coach peut y mettre fin à tout moment, depuis son espace ou par le formulaire de contact ; Max'Sens Conseil peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave du Coach (prestation exclue à l'article 6 a), contenu illicite, atteinte à la sécurité, contournement au sens de l'article 7, déclaration inexacte), Max'Sens Conseil peut suspendre immédiatement l'accès à l'Outillage, en informant le Coach des motifs ; le Coach peut présenter ses observations ; à défaut de régularisation, Max'Sens Conseil peut y mettre fin sans préavis. À la fin, l'accès à l'Outillage cesse, la fiche est retirée de l'annuaire et l'export prévu à l'article 12 est proposé ; le Coach qui a signé le contrat de collaboration ne pouvant réaliser de Séances vendues par Max'Sens Conseil sans l'Outillage, la fin vaut notification de la fin de ce contrat, dans les conditions de son article 10 ; tant que ce contrat est en vigueur, l'accès à l'Outillage nécessaire aux Séances vendues par Max'Sens Conseil est maintenu jusqu'à la date d'effet de sa résiliation.

14. Litiges entre professionnels

Entre Max'Sens Conseil et le Coach, la médiation de la consommation ne s'applique pas. Les parties recherchent une solution amiable, puis peuvent recourir à une médiation (notamment le Médiateur des entreprises) ; à défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon la loi ; lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, le Tribunal de commerce d'Antibes est seul compétent.

Annexe — Accord de sous-traitance des données des clients des Coachs

Accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD entre le Coach (responsable de traitement) et Max'Sens Conseil (sous-traitant), accepté par le Coach dans les conditions de l'article 3.

1. Rôles. Pour les données de sa clientèle propre traitées au moyen de l'Outillage (présentes conditions), le Coach est responsable de traitement et Max'Sens Conseil agit comme sous-traitant. Max'Sens Conseil demeure responsable de traitement des données du compte que chaque client détient sur le Site (inscription, usage d'OrthesIA, historique, préférences, accès Premium), régies par les CGU et la politique de confidentialité, ainsi que des journaux de sécurité et des accusés de lecture qu'elle conserve à titre de preuve. Pour les Clients Max'Sens Conseil, les rôles sont ceux du contrat de collaboration.

2. Objet, durée, nature et finalités. Le traitement a pour objet la fourniture de l'Outillage ; il dure aussi longtemps que l'acceptation des présentes conditions ; il consiste à héberger, enregistrer, organiser, consulter, transmettre et supprimer les données, pour les seules finalités suivantes : planification et suivi des séances, page de réservation personnelle du Coach, visioconférence*[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Conversation pendant la visio du site » sur le Site :]* (et conversation écrite éphémère pendant la visioconférence du Site), invitations, rappels et notifications, partage des résultats d'outils choisis par le client, partage de fichiers entre le Coach et son client, notes privées du Coach, carnet de séance*[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Messages entre séances » sur le Site :]* et messages entre séances,[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'une des offres « Questionnaires aux relations du coaché (regard des autres 360, avant / après) », « Suivi par les relations (questionnaires aux relations) » ou « Fenêtre de Johari (questionnaires aux relations) » sur le Site :] questionnaires aux relations du coaché (article 6 ter),[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Outils proposés par les coachs » sur le Site :] outils privés proposés par le Coach (article 6 quater),[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Ateliers collectifs (gratuits et clientèle propre) » sur le Site :] ateliers de la clientèle propre (article 6 bis),[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Suivi des séances et des paiements (coach) » sur le Site :] suivi des factures et des paiements de la clientèle propre (article 7 ter), assistance OrthesIA demandée par le Coach.

3. Personnes et données concernées. Les clients de la clientèle propre du Coach et les participants qu'ils ou le Coach invitent : identité (nom, prénom), adresse e-mail, dates, horaires, formats et statuts des séances, liens de visioconférence, intitulés et notes saisis par le Coach (effacés automatiquement deux ans après la dernière séance du client), fichiers échangés entre le Coach et son client (PDF, JPG, PNG : nom du fichier, auteur, date ; supprimés à la révocation, à la fin de la relation ou avec le compte), entrées du carnet de séance,[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Messages entre séances » sur le Site :] messages entre séances, résultats d'outils partagés par le client, invitations Premium*[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Ateliers collectifs (gratuits et clientèle propre) » sur le Site :]* , participants aux ateliers de la clientèle propre (prénom, nom, adresse e-mail, acceptation de la charte de l'atelier, présence, attestation de participation)[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'offre « Suivi des séances et des paiements (coach) » sur le Site :] , payeurs (nom ou raison sociale, adresse, adresse e-mail, numéro SIRET le cas échéant), factures, échéances et paiements saisis par le Coach*[Applicable seulement à compter de l'ouverture de l'une des offres « Questionnaires aux relations du coaché (regard des autres 360, avant / après) », « Suivi par les relations (questionnaires aux relations) » ou « Fenêtre de Johari (questionnaires aux relations) » sur le Site :]* , et, pour les questionnaires aux relations du coaché, les personnes que le client sollicite (adresse e-mail, conservée dans la liste du client et effacée douze mois après le dernier questionnaire auquel la personne a été invitée, catégorie, réponses, puis résultats agrégés et commentaires sans nom). Le Coach ne saisit aucune donnée de santé sans nécessité, ni aucune donnée relative à un mineur.

4. Instructions documentées. Max'Sens Conseil ne traite ces données que sur instruction documentée du Coach, constituée par la présente annexe et par l'usage qu'il fait des fonctions de l'Outillage, sauf obligation légale dont elle l'informe, à moins que la loi ne l'interdise. Elle informe le Coach si une instruction lui paraît contraire à la réglementation. Elle n'utilise ces données à aucune fin propre, notamment ni à des fins commerciales, ni pour améliorer ou entraîner OrthesIA ou des modèles d'intelligence artificielle.

5. Confidentialité. Max'Sens Conseil veille à ce que les personnes autorisées à traiter ces données s'engagent à la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité ; l'accès est limité aux besoins du support et de la sécurité.

6. Sécurité (article 32 du RGPD). Max'Sens Conseil met en œuvre les mesures décrites dans sa politique de confidentialité (G1), notamment : hébergement en France, dans l'Union européenne ; échanges chiffrés (HTTPS, HSTS) et chiffrement au repos assuré par l'hébergeur ; mots de passe enregistrés sous forme hachée ; contrôle des accès, limitation des tentatives et protection anti-robot ; stockage privé des fichiers ; accès aux outils d'administration réservé aux administrateurs et aux personnes habilitées de Max'Sens Conseil, avec des droits limités, journalisés, et une authentification renforcée (MFA) ; sauvegardes quotidiennes ; journalisation.

7. Sous-traitants ultérieurs. Le Coach autorise Max'Sens Conseil à recourir aux sous-traitants ultérieurs figurant sur la page « Nos prestataires » du Site et signalés comme traitant les données de la clientèle propre des Coachs (hébergement, intelligence artificielle d'OrthesIA, messagerie et notifications, visioconférence, protection anti-robot et, si l'utilisateur active les notifications push, service push de son navigateur). Cette page indique, pour chacun, son rôle, sa localisation et les garanties d'un éventuel transfert ; elle est datée et, à compter de l'ouverture du Site, ses versions précédentes restent consultables. Max'Sens Conseil impose à ces sous-traitants des obligations équivalentes et informe le Coach, par une notification dans son espace et par e-mail, de tout ajout ou remplacement envisagé au moins 8 jours avant sa prise d'effet. Par exception, lorsque la sécurité des données, la défaillance ou l'arrêt d'un prestataire impose un changement sans délai, Max'Sens Conseil en informe le Coach dès que possible, en indiquant le motif de l'urgence. Le Coach peut s'opposer au changement par le formulaire de contact ; à défaut de solution convenue, il peut mettre fin à son acceptation (art. 13) et obtenir l'export des données de sa clientèle propre pendant 30 jours (art. 12). Les outils personnels que le Coach choisit d'utiliser avec ses clients (par exemple son propre lien de visioconférence ou l'agenda qu'il relie au Site) ne sont pas des sous-traitants de Max'Sens Conseil.

8. Transferts hors de l'Union européenne. Les données sont hébergées en France. Certains sous-traitants peuvent y accéder ou en traiter une partie depuis un pays situé hors de l'Union européenne ; la page « Nos prestataires » indique, pour chacun, le pays et la garantie applicable (décision d'adéquation, dont le Data Privacy Framework UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne), dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité (E2).

9. Assistance. Max'Sens Conseil aide le Coach, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement : à répondre aux demandes d'exercice des droits de ses clients (elle lui transmet sans délai toute demande reçue qui le concerne) ; à réaliser, le cas échéant, une analyse d'impact et la consultation préalable de la CNIL ; à respecter ses obligations de sécurité. Elle notifie au Coach toute violation de données concernant sa clientèle propre sans délai excessif après en avoir pris connaissance et, si possible, dans les 48 heures, avec les informations utiles à sa propre notification.

10. Sort des données. À la fin de l'acceptation des présentes conditions, en cas de non-acceptation d'une nouvelle version (art. 12) ou sur demande du Coach, Max'Sens Conseil met à sa disposition, pendant 30 jours, un export des données de sa clientèle propre (sur demande du Coach par le formulaire de contact, adressé sous 30 jours au plus ; l'export de ses séances reste disponible dans son agenda tant qu'il a accès à l'Outillage), puis les supprime, sauf conservation imposée par la loi ; les données du compte que chaque client détient sur le Site (§ 1) ne sont pas concernées.

11. Audits. Max'Sens Conseil met à la disposition du Coach les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et permet des audits raisonnables, sur préavis écrit de 30 jours, au plus une fois par an sauf violation avérée, par le Coach ou un auditeur tenu à la confidentialité, sans accès aux données des autres utilisateurs.

12. Information des clients. Le Coach, responsable de traitement, informe lui-même ses clients du traitement de leurs données (art. 13 et 14 du RGPD) et dispose de sa propre base légale. Les données du Coach lui-même sont traitées par Max'Sens Conseil, responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité (G6).

Version 0.99 (provisoire, octobre 2026), en cours de validation juridique ; projet 1.0 soumis à validation le 11 octobre 2026. La version 1.0 sera publiée à l'issue de cette validation.